Conditions générales d’utilisation et de vente des Commerces en scène
(Vous pouvez imprimer ou enregistrer ces conditions en utilisant le bouton droit de la souris)
Bienvenue sur le site www.commerces-en-scene.fr, site de promotion des Activités des Commerçants, Artisans et Prestataires de services et de vente occasionnelle sous la forme de ventes flash privées des articles, produits ou services des commerçants constituants Commerces en Scène.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « Conditions Générales d’utilisation CGU et conditions gérérales de ventes CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, Client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
I.LES MENTIONS LEGALES
Le site Internet www.commerces-en-scene.fr est édité par la société Adenatis, le siège social est situé au 1 résidence du village, 75230 Quincampoix, France, numéro Siret 411 974 728 00023.
N° TVA Intracommunautaire : FR 5441197472800023
Téléphone : 06 25 13 13 98
Email : contact@commerces-en-scene.fr
Directeur de la publication : Denis SURGET
Hébergement : AMEN
Agence des Médias Numérique – AMEN – 12-14 Rond Point Des Champs Elysées – 75008 ParisTéléphone : 0892 55 66 77
II.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.commerces-en-scene.fr implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre Commerces en Scène (Adenatis) et l’Utilisateur/ le Client.
III.Définitions
Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client commerces-en-scene.fr.
Identifiant : s’entend comme l’adresse email nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le site web pour accéder à son compte.
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
Site : www.commerces-en-scene.fr
Utilisateur : L’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.commerces-en-scene.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Utilisateur identifié : L’utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.commerces-en-scene.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Commerces en Scène.
IV.Conditions d’accès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’utilisateur/Client.
L’utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La société Commerces en Scène (Adenatis) mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Commerces-en-scene.fr. Commerces-en-scene.fr fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
V.Création de compte
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site après s’être inscrit au formulaire d’inscription aux ventes flash privées et accéder et profiter des services/offres suivants :
- accéder à la page « Mon compte »
- accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ?
- être tenu au courant des prochaines ventes privées ?
- passer une commande.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.
L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Commerces-en-scene.fr. L’utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site sur le lien « loi Informatique et libertés ».
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Commerces en Scène.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit aux ventes flash pour la création de son compte sur le Site, il reçoit un email de confirmation de sa demande le jour même. Commerces-en-scene.fr se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
VI.CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de www.commerces-en-scene.fr, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société (Adenatis), ci-après dénommée « Commerces-en-scene.fr » et les Commerçants qui proposent des Ventes Flash privées. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
VII.Prix des articles
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, puisque les commandes des Commerces en scène sont à retirer directement chez le (s) commerce(s) concerné(s) par la vente, il n’y a pas de livraison de prévue.
La durée de validité des prix des articles proposés sur Commerces-en-scene.fr est de 24 à 72 heures à compter de leur publication et date d’ouverture de la Vente Flash sur le site www.commerces-en-scene.fr, en fonction de la durée de la vente flash. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété des Commerçants de Commerces-en-scene.fr jusqu’au complet encaissement du prix par les Commerçants de Commerces-en-scene.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de l’enlèvement de la commande chez le Commerçant.
VIII.Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet www.commerces-en-scene.fr .
Le processus de commande est le suivant :
- Connexion à son compte
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.commerces-en-scene.fr si le client n’est pas déjà identifié
- Acceptation des CGV
- Validation de la commande
Le client recevra un email de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Les Commerçants de Commerces-en-scene.fr se réservent la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par chacun des Commerçants de Commerces-en-scene.fr.
Commerces-en-scene.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande avec l’un des Commerçants de Commerces en Scène antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Les Commerçants de Commerces-en-scene.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Commerces-en-scene.fr s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Commerces-en-scene.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.
IX.Expédition et Livraison
Toute commande passée sur le site de Commerces-en-scene.fr est à retirer directement chez le(s) commerçant(s) concerné(s). Il n’y a pas de livraison ou d’expédition de prévu. Cette information est mentionnée clairement avant de valider la commande. Un délai maximum de retrait est précisé au moment de la prise de commande. Les stocks sont gérés automatiquement, c’est-à-dire qu’une fois que le stock est épuisé le client ne peut plus passer de commande. Si le client n’a pas récupéré son ou ses article(s) dans les délais précisés sur le bon de commande le commerçant concerné se réserve le droit d’annuler la commande. Le règlement étant à effectuer au retrait de la marchandise chez le commerçant, il n’y aura donc aucun remboursement, ni dédommagement que ce soit.
X.Paiement
Uniquement en France métropolitaine
Le paiement des achats s’effectue au choix du client directement auprès du Commerçant au moment de l’enlèvement de ses articles :
par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre du commerçant concerné.
Les articles commandés sont alors réservés au maximum de 3 à 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai le commerçant de Commerces-en-scene.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client.
XI.Lutte contre la fraude à la carte bancaire
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, auprès du Commerçant concerné par la vente et du site www.commerces-en-scène.fr.
Le commerçant se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Commerçant entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Le Commerçant aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
XII.Echange, retour et remboursement
Délai pour retourner un article
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Le ou les Articles devront être ramené(s) en magasin. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ia exercé son droit de rétractation. Le Commerçant pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Commerçant remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour directement auprès du Commerçant concerné par la vente.
Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par le Commerçant ayant réalisé la vente et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part du commerçant des Commerces-en-scène.
Etat des articles
Tous les articles retournés (Articles, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Le Commerçant des Commerces-en-scène jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par le Commerçant des Commerces-en-scene.fr, les articles seront alors à récupérer par le client à ses frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Le Commerçant des Commerces-en-scene.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Remboursement des retours
Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Le Commerçant des Commerces-en-scene.fr pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans son magasin ou réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par le Commerçant des Commerces-en-scene.fr en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, le Commerçant des Commerces-en-scene.fr se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le montant du remboursement est limité à la valeur de l’article.
Le calcul du montant à rembourser se fait sur la base du prix payé par le client après déduction éventuelle des réductions appliquées sur sa commande
(promotion, vente flash, code promotionnel ou bon d’achats).
La demande de remboursement ne pourra être prise en compte dans le cas d’une erreur d’affichage tant sur le site de Commerces-en-scene.fr que sur les sites des commerçants affichant un prix manifestement erroné.
Modalités d’exercice du droit au remboursement
Le client doit adresser sa demande directement au Commerçant des Commerces-en-scene.fr dans les 3 jours suivant la date de son achat, en respectant la procédure suivante :
indication dans son message de son numéro de commande du commerçant des Commerces-en-scene.fr et de l’article concerné, transmission à l’adresse du Commerçant ayant vendu l’article.
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration du délai de rétractation légal.
XIII.Sécurisation des Données personnelles
Commerces-en-scene.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.commerces-en-scene.fr.
XIV.Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de Commerces-en-scene.fr : 06 25 13 13 98 est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et directement auprès des commerçants s’il s’agit d’une information relative à/aux article(s) acheté(s) auprès de celui-ci. Le Numéro de téléphone, l’adresse de messagerie, l’adresse et les horaires d’ouverture du Commerçant sont précisés sur le bon de commande.
XV.Responsabilité
Chaque Commerçant des Commerces-en-scene.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de Commerces-en-scene.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Une fois l’action de réalisation de la commande sur le site www.commerces-en-scene.fr, c’est la responsabilité du Commerçant des Commerces en Scène concerné par la vente qui est engagée.
Le site Commerces-en-scene.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Commerces-en-scene.fr ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
XVI.Garantie
Tous les articles proposés par les Commerçants des Commerces-en-scene.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Chaque Commerçant des commerces en Scène, sera responsable de l’information de garantie relative aux articles qu’il vend au Client.
Commerces-en-scene.fr et les Commerçants des Commerces en Scène ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, Commerces-en-scene.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client.
XVII.Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Commerces-en-scene.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Commerces-en-scene.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
XVIII.Ventes privées
Commerces-en-scene.fr organise des ventes privées sur son site www.commerces-en-scene.fr. Elles sont non cumulables avec une autre offre. La réduction s’applique automatiquement dans le panier.
Les modalités de commande, paiement des articles, livraison et retour sont telles que définies dans les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français de la ville de Rouen (76 seine-Maritime).